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Rapport de l’Assemblée Générale
du 27 octobre 2021

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Rapport d’activité 2020/2021

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 A.P.E. L.M.R.L., Association des Parents d’Élèves

du Lycée Michel Rodange Luxembourg, association sans but lucratif 

Siège social : L-1430 Luxembourg, 30, boulevard Pierre Dupong

R.C.S. Luxembourg F5513

REFONTE DES STATUTS

 

L’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif, Association des Parents d’Élèves du Lycée Michel Rodange Luxembourg en date du 30 janvier 2020 a décidé de modifier les statuts de l’Association comme suit :

Chapitre Ier. Dénomination, Siège, Objet, Affiliations, Durée

Art. 1er. L’Association est dénommée – Association des Parents d’Élèves du Lycée Michel Rodange, Luxembourg – ou en abrégé́ A.P.E. L.M.R.L. (ci-après nommée « Association »).

Le terme « parent » comprend toute personne investie de l’autorité parentale d’un enfant scolarisé dans l’établissement scolaire du Lycée Michel Rodange Luxembourg.

Art. 2. Le siège social de l’Association est établi à Luxembourg-Ville. Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la commune par simple décision du conseil d’administration.

Art. 3. L’Association a pour objet :

– de regrouper et de représenter les parents des élèves scolarisés au Lycée Michel Rodange Luxembourg ;

– de contribuer au renom et à la prospérité du Lycée ;

– de favoriser le dialogue et les rapports entre les parents d’une part et le personnel enseignant, les représentants des élèves et les autorités scolaires d’autre part ;

– de transmettre aux autorités scolaires, les suggestions de ses membres et des recommandations en matière d’administration et d’organisation de l’enseignement ;

– de représenter et de défendre les intérêts des élèves inscrits au Lycée ;

– de soutenir, le cas échéant, financièrement des élèves du Lycée et d’autres associations en cas de demande ;

– d’organiser ou de participer à des activités culturelles et sociales au sein du Lycée, voire du campus.

Art. 4. L’Association s’interdit de traiter des questions étrangères à son objet social dont notamment des questions d’ordre politique, idéologique ou confessionnel.

Art. 5. L’Association peut s’affilier à tous les groupements qui poursuivent un but analogue, qu’ils soient nationaux ou internationaux, et qui sont susceptibles de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu’elle poursuit.

Art. 6. L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

Chapitre II. Composition – Admission – Exclusion – Démission – Cotisation

Art. 7. L’Association se compose de membres associés, communément appelés les « membres » et de membres faisant partie du conseil d’administration, appelés les « administrateurs ».

Art. 8. Peut devenir membre sur base individuelle ou conjointe le ou les parent(s) d’un ou plusieurs élèves du Lycée Michel Rodange Luxembourg. La qualité́ de membre n’est acquise qu’après paiement de la cotisation annuelle.

Art. 9. La qualité́ de membre se perd :

– dès qu’un membre n’a plus d’enfant inscrit au sein du Lycée Michel Rodange Luxembourg ;

– pour tout membre n’ayant pas réglé la cotisation ;

– par démission ;

–     par exclusion pour tout acte portant un préjudice grave à l’Association.

À partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art. 10. Toute démission est à notifier par écrit au conseil d’administration.

Art. 11. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont déterminés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Le montant maximum de la cotisation ne peut dépasser cent (100) euros. Il ne doit être versé qu’une seule cotisation par adhésion individuelle ou conjointe.

Art. 12. Aucun membre n’a droit sur le fonds social. Tout membre qui cesse de faire partie de l’Association perd tout droit sur les cotisations versées. Il ne peut réclamer aucun compte ni apposer des scellés ni requérir inventaire.

Chapitre III. Conseil d’Administration – Élections

Art. 13. L’Association est gérée par un conseil d’administration, composé de quatre (4) administrateurs au moins et de vingt-cinq (25) administrateurs au plus. Au cas où le nombre maximal serait dépassé, un tirage au sort entre les nouvelles candidatures aura lieu.

Tous les membres ayant adhéré sur base individuelle ou conjointe à l’Association disposent d’un droit de vote. Les membres investis d’une autorité parentale conjointe ne peuvent être simultanément administrateur.

Art. 14. Les administrateurs sont élus parmi les membres par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.

La durée de leur mandat est d’une année scolaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs du conseil d’administration sont révocables à tout moment par décision de l’assemblée générale. Leur fonction d’administrateur est suspendue par le conseil d’administration en cas d’absence non-excusée lors de réunions durant quatre (4) mois consécutifs.

Lors de la vacance d’un poste d’administrateur, le conseil d’administration peut coopter un nouvel administrateur qui terminera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 15. Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

L’élection aux quatre fonctions susmentionnées se fait à la majorité simple des voix au vote à main levée sauf en cas de candidatures multiples pour un même poste où il sera procédé à un vote par scrutin secret.

Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’Association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.

Art. 16. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, de son vice-président, de son secrétaire ou à la demande de la moitié (1/2) des administrateurs et au moins une fois par trimestre scolaire.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité́ absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président est décisive.

Les délibérations du conseil sont consignées dans un procès-verbal à adresser aux administrateurs avant la réunion suivante.

Art. 17. Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. À l’égard des tiers, l’Association sera valablement engagée par la signature conjointe du président et d’un administrateur.

En cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le vice-président ou, à son défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

La gestion journalière des affaires de l’Association peut être déléguée par le conseil d’administration, à l’exclusion de tous les autres pouvoirs, soit à un membre, soit à un tiers.

Art. 18. Les droits, obligations, pouvoirs ainsi que la responsabilité́ des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 21 avril 1928 régissant les associations et les fondations sans but lucratif.

Chapitre IV. Exercice social – Assemblée Générale

 

Art. 19. L’exercice social correspond à l’année scolaire.

Art. 20. L’assemblée générale ordinaire, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an avant le premier décembre et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent.

Le conseil d’administration devra également convoquer l’assemblée générale dans un délai de 30 jours à chaque fois qu’un cinquième des membres le demande par écrit en proposant un ordre du jour.

Art. 21. La convocation à l’assemblée générale ordinaire est portée à la connaissance des membres au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour déterminé par le conseil d’administration doit être joint à la convocation.

Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.

Art. 22. L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants :

– la modification des statuts et, le cas échéant, du règlement interne ;

– la nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, des réviseurs de caisse ;

– l’approbation des budgets et comptes ;

– la dissolution de l’Association ;

– l’exclusion d’un membre ;

– la délégation de la gestion journalière à un tiers.

Art. 23. Tous les membres ont un droit de vote égal et les résolutions de l’assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité́ simple des voix des membres présents ou représentés. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à la majorité́ simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24. Les résolutions de l’assemblée générale seront conservées par le secrétaire de l’Association et tous les membres ont la possibilité d’en prendre connaissance.

Art. 25. Les bulletins blancs seront assimilés aux bulletins nuls.

Chapitre V. Ressources – Voies et Moyens

Art. 26. Les ressources de l’Association se composent notamment :
– des cotisations des membres ;
– de subsides ;
– des intérêts de fonds placés ;
– des dons ou legs en sa faveur autorisés dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du
21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Art. 27. Le conseil d’administration établit à la fin de chaque exercice le compte des recettes et des dépenses, lequel est soumis à des fins de vérification, à deux (2) réviseurs de caisse, désignés par l’assemblée générale. En cas d’approbation des comptes, l’assemblée donne décharge aux administrateurs.

Chapitre VI. Modification des statuts

 

Art. 28. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents mais dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’Association s’est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit: a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés; b) la décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix; c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Toute modification aux statuts est publiée au Recueil électronique des sociétés et associations dans un délai d’un mois.

Chapitre VII. Dissolution – Liquidation

 

Art. 29. Toutes les modalités concernant la dissolution de l’Association sont effectuées conformément aux articles 18 à 25 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

 

Art. 30. La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que conformément aux dispositions prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

L’assemblée désignera à la même occasion une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation.

Art. 31. En cas de dissolution de l’Association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires.

Chapitre VIII. Dispositions générales

 

Art. 32. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.

Ainsi fait à Luxembourg, le 30 janvier 2020 par les membres

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