« Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ».
Art. 2. Les élèves doivent se conformer aux dispositions concernant les règles de conduite et faire preuve de politesse et de bonne tenue tant à l’intérieur qu’au-dehors du lycée.
Au LMRL :
- Les enseignants sont invités à veiller à la propreté et à obliger les élèves à ranger les salles de classes, le cas échéant les classes seront obligées de rester au-delà du temps normal d’une leçon pour remettre en parfait état les salles et autres installations.
- Les élèves responsables d’une dégradation des lieux de travail pourront être obligés d’effectuer des travaux d’utilité publique dans le lycée respectivement dans les enceintes du lycée.
Art. 3. Les élèves sont obligés de fréquenter régulièrement les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de participer à toute autre activité d’ordre pédagogique organisée dans le cadre des horaires et des programmes scolaires.
Art. 4. En cas d’absence d’un titulaire, et sauf décision contraire du directeur, les élèves doivent rester dans l’enceinte du lycée. Un surveillant veille à ce que les élèves puissent s’adonner à des occupations d’un intérêt éducatif.
Art. 5. A titre exceptionnel, une dispense du cours d’éducation physique est accordée par le directeur sur présentation d’un certificat médical.
Art. 6. La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte. Des tenues spéciales peuvent être prescrites pour les cours d’éducation physique, d’éducation artistique et les séances de travaux manuels et de travaux pratiques.
Au LMRL:
- les sous-vêtements sont couverts
- les épaules, le décolleté, le dos et le nombril sont couverts
- les jupes/shorts couvrent au moins la moitié des cuisses
- le port de lunettes de soleil, casquette, foulard et bonnet n’est pas autorisé
- les vêtements sont libres de motifs racistes ou sexistes, et d’images ayant comme sujet la drogue ou la violence
Art. 7. Les élèves doivent être présents au lycée avant l’heure fixée pour le commencement des cours. Dès le signal d’entrée, ils doivent se rendre immédiatement dans les locaux scolaires aux places qui leur ont été assignées par le régent ou le titulaire du cours.
Au LMRL :
Les retards réitérés peuvent être sanctionnées par une des mesures suivantes :
- le rappel à l’ordre ou le blâme ;
- le travail d’intérêt pédagogique ;
- l’exclusion temporaire de la leçon (Aquarium);
- la retenue en dehors des heures de classes, sous surveillance, et avec l’obligation de faire un devoir imposé par l’enseignant ou le surveillant.
- l’élève responsable de retards réitérés pourra être forcé à récupérer le temps perdu, le jour même après 14 heures. Le temps perdu pourra être multiplié par 2 en guise de punition.
L’entrée dans les salles spéciales, les ateliers, les vestiaires, le gymnase et la piscine n’est autorisée qu’en présence du titulaire ou du responsable.
Art. 8. Le passage dans les corridors, les dégagements et les escaliers s’effectue en bon ordre et selon les instructions des surveillants. Les jeux brutaux et les bousculades sont interdits, de même que le jet de projectiles et de boules de neige.
Art. 9. Pendant les récréations, les élèves doivent quitter les locaux scolaires et, sauf en cas d’intempéries, se rendre dans la cour ou sous les préaux couverts, à moins d’en être dispensés par le régent.
Art. 10. Pendant la durée des cours, pendant les récréations et les intervalles entre les cours, aucun élève ne peut quitter l’enceinte du lycée sans autorisation du directeur ou du titulaire du cours. Les déplacements des élèves des classes inférieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée se font selon les dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.
Pour les déplacements des élèves des classes supérieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée, le directeur apprécie si une surveillance est nécessaire. Le cas échéant, et au cas où les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard de l’élève mineur, appelés ci-après « les parents », demandent explicitement une surveillance dans une telle situation, le directeur désigne le ou les surveillants.
Art. 11. L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, se voit obligé de quitter le lycée dans le courant de la journée, est tenu d’avertir avant son départ le directeur ou son délégué qui s’efforcera par les moyens du possible d’en informer immédiatement les parents ainsi que le patron, s’il s’agit d’un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage.
Au LMRL :
- Tout élève qui veut quitter le lycée au cours de la journée, p.ex. à cause d’un malaise, doit se présenter obligatoirement au SePAS pour déclarer son départ.
Pour des raisons de responsabilité, l’élève mineur ne peut quitter le lycée que lorsqu’il est accompagné d’un de ses parents/tuteurs ou avec l’accord écrit préalable de ses parents/tuteurs par mail (sepas@lmrl.lu) ou par sms (671 27 09 61, pas d’appels svp).
La non-observation de ces règles entraîne :
- une inscription d’absences non excusées sur le bulletin
- une note 01 pour l’élève qui n’a pas pris part au devoir en classe
Art. 12. En cas d’absence pour cause de maladie ou de force majeure, les parents de l’élève ainsi que, le cas échéant, l’élève majeur sont tenus d’informer par écrit le directeur ou le régent, dans les trois jours de calendrier, des raisons de l’absence. Le délai d’information pour les élèves élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage est de huit jours de calendrier.
Chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical. Cette décision est notifiée par écrit à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur et vaut pour toutes les absences à venir. Pour les élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, une lettre d’excuse, contresignée par le patron, est obligatoire lors de chaque absence.
Au LMRL :
- En cas de maladie ou pour toute autre raison valable, les parents, le(s) tuteur(s) ou les élèves majeurs doivent informer l’école par mail (absences@lmrl.lu) ou par téléphone (2604-7100) dans les meilleurs délais. Si l’absence dépasse trois jours, il est obligatoire de fournir un certificat médical. Pour les élèves qui s’absentent fréquemment, le régent de classe a le droit d’exiger un certificat médical pour chaque absence.
- Toute absence prévisible (rendez-vous chez un médecin, évènement familial, convocation à un examen, participation à une compétition sportive ou une manifestation culturelle etc.) doit être autorisée préalablement par le régent voire par le directeur si l’absence dépasse 1 jour
La non-observation de ces règles entraîne :
- une inscription d’absences non excusées sur le bulletin
Art. 13. Le régent ou le directeur peuvent accorder à un élève, sur demande écrite et dans des cas exceptionnels, un congé dûment motivé ne dépassant pas une journée entière.
L’autorisation de partir avant le commencement des vacances et congés ou de rentrer après la reprise des cours ainsi que tout autre congé dépassant une journée entière, ne peut être accordée que par le directeur dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent.
Art.15. L’élève porté absent pendant quinze jours de classe consécutifs sans excuse ou sans motif reconnu valable est considéré comme ayant quitté définitivement le lycée, avec effet à partir du premier jour de son absence.
En cas d’absence d’un élève le jour d’un devoir en classe :
- une note 01 est attribuée à l’élève qui ne peut présenter d’excuse valable pour ne pas avoir pris part au devoir en classe ou pour ne pas avoir remis dans le délai imparti le devoir en classe à réaliser à domicile.
- Un élève ne peut se soumettre à une épreuve demandant une préparation spéciale s’il a été absent au cours des 24 heures qui précèdent le devoir en classe. Dans des cas individuels dûment motivés, le titulaire peut autoriser l’élève qui a été absent, à composer.
- L’enseignant veille à ce que les élèves absents lors du devoir en classe composent dans les meilleurs délais et de préférence en dehors des cours normaux.
Art. 24. Si l’élève se présente au lycée sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété, le directeur le retire immédiatement de la classe ou du lieu d’enseignement. Le directeur en informe les parents de l’élève mineur et, s’il s’agit d’un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, le patron et les chambres professionnelles compétentes. Il en informe le conseil de classe et en saisit, le cas échéant, le conseil de discipline.
Au LMRL:
En cas de suspicion réitérée de consommation de stupéfiants, la direction se réserve le droit de demander un test de dépistage. En cas de consommation, de possession ou de vente, la direction est obligée d’avertir les autorités judiciaires.
Art. 25. Sont soumis à l’autorisation préalable du directeur toute vente, toute distribution, tout affichage et toute manifestation dans l’enceinte du lycée. Toute publication et tout objet trouvés en possession d’un élève peuvent être confisqués s’ils sont de nature à troubler l’ordre scolaire.
Sauf autorisation expresse de l’enseignant, les téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves sont éteints pendant le cours. L’utilisation des téléphones portables et d’autres appareils électroniques dans l’enceinte du lycée est réglementée par la charte scolaire.
Au LMRL :
Les téléphones portables sont déposés au début du cours dans la boîte prévue à cet effet (Handy-Garage). La non-observation des règles concernant le téléphone portable entraîne:
- la confiscation par le titulaire du téléphone portable
- celui-ci sera déposé au secrétariat et pourra être récupéré par l’élève dès 14h15, sous condition d’accepter un rattrapage forcé
- sinon, le téléphone portable restera sur place pendant une semaine
Art. 30 Les élèves fréquentant des cours dans un autre lycée que celui où ils sont régulièrement inscrits doivent se conformer aux règles spécifiques complémentaires d’ordre intérieur de cet autre lycée pendant le temps qu’ils yséjournent.
La sanction de l’exclusion de tous les cours du lycée pour une durée d’un jour à deux semaines de classe nécessite un commun accord des deux directions concernées.
Art. 33
Au début de l’année scolaire, l’élève nouvellement inscrit ainsi que les parents de l’élève mineur sont informés au sujet des règles de conduite applicables au lycée.
(2)
À chaque rentrée scolaire, le régent rappelle aux élèves les règles de conduite.